Termes et Condition de vente
1. Identification du vendeur
Univercuisine
[Adresse complète]
[Téléphone]
[Email de contact]
N° SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro]
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le Site. En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Après validation et paiement, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, informations incomplètes…).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
PayPal
Tout autre moyen proposé sur le Site
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage (SSL).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.
8. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène (ex. ustensiles utilisés, produits alimentaires ouverts).
9. Retours et remboursement
En cas de retour, les produits doivent être dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Univercuisine.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de celle-ci et dans le respect de la politique de confidentialité accessible sur le Site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.